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Icône - Qui sommes-nous

Qui nous sommes

Sous-direction générale du travail autonome


Fonctions

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La participation à la conception des politiques publiques d’encouragement et de promotion en matière de travail autonome et de promotion de l’esprit et de la culture d’entreprise, ainsi qu’à la conception, à la gestion et au suivi des aides à la promotion du travail autonome et de ses organisations.
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L’élaboration, la promotion et/ou le rapport de projets normatifs et de mesures spécifiques pour les indépendants et les entrepreneurs.
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Les activités administratives de qualification, d'enregistrement et de certification des actes qui doivent avoir accès au registre d'État des associations professionnelles de travailleurs indépendants.
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La coordination et le soutien technique nécessaires au fonctionnement des conseils d’État et d’autres formes de participation qui peuvent être mises en œuvre dans le cadre de leurs compétences.
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Le suivi des prêts accordés par l'ancien Fonds national de protection du travail et de ceux qui, après son expiration, ont été accordés à la même fin au titre du budget général de l'État.
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La réalisation d'études, de statistiques, de rapports et de travaux de recherche, ainsi que la coordination des systèmes d'information et de statistiques qui peuvent être commandés et, en particulier, ceux qui ont une incidence sur les matières relevant de sa compétence, sans préjudice des compétences du Secrétariat général technique.

Connectez-vous ici Pour voir l'organigramme complet et savoir comment le ministère est organisé, ses représentants, ses fonctions et ses compétences.