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Icône - Subvention de l'État

Subvention de l'État pour les associations de travailleurs indépendants


Depuis Ministère du Travail et de l'Économie sociale à travers Direction générale du travail autonome Un appel d'offres est publié chaque année pour l'octroi de subventions aux activités de promotion du travail indépendant et pour couvrir les frais de fonctionnement des associations de travailleurs indépendants au niveau de l'État.

Cette Direction générale, à travers cet appel annuel, contribue à la diffusion, à la promotion, à la formation, à l’analyse et à la recherche du Travail Autonome. L'éventail des bénéficiaires potentiels de cet appel comprend les fondations, les universités et les associations professionnelles de travailleurs indépendants au niveau de l'État à caractère intersectoriel.

Les entités suivantes peuvent bénéficier de subventions, pour autant qu'elles remplissent les conditions prévues aux articles 2, 3 et 4 de la présente directive: Arrêté TES/802/2025 du 17 juillet.

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Des subventions aux actions menées au niveau de l'État pour promouvoir le travail indépendant

1º Associations professionnelles de travailleurs indépendants au niveau de l'État.

segundo Autres associations, fondations et universités.

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Pour les frais de fonctionnement

Les associations professionnelles de travailleurs indépendants au niveau de l'État, qui remplissent les conditions suivantes:

  • Elles sont inscrites au registre national des associations professionnelles de travailleurs indépendants (ci-après dénommé «REAPTA») à la date de publication de l’appel correspondant.
  • Disposer d’un siège, soit propre, soit à travers ses associations intersectorielles associées, dans au moins trois communautés autonomes, à la date de publication de l’appel correspondant.
  • Disposer d’un personnel, au cours des six mois précédant immédiatement celui de l’appel correspondant, d’au moins deux personnes travailleuses engagées directement par la requérante, dont l’une sera à plein temps.
  • Avoir un caractère transversal.


Sont exclues comme bénéficiaires les entités associatives qui sont membres d’un organe consultatif institutionnel de participation à caractère sectoriel.

Depuis le siège électronique du MITES, vous pourrez accéder à Toutes vos procédures de subvention et en particulier, la procédure de Gestion Intégrale des Subventions du Travail Autonome (GESTA) où se trouvent toutes les informations sur les subventions aux activités de promotion du Travail Autonome qui sont convoquées annuellement. Dans chacun des appels, un espace d’information avec les informations et les documents les plus importants est mis en place.

Documents d’intérêt relatifs à l’appel 2026

Documents d’intérêt relatifs à l’appel 2025