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Orientation et accompagnement


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Point d'attention à l'entrepreneur (PAE)

Si vous avez besoin de conseils et d’accompagnement liés à votre activité en tant que travailleur indépendant, vous pouvez consulter le Point d'attention à l'entrepreneur (PAE). En outre, vous avez un moteur de recherche par communauté autonome, qui offre un service gratuit d'information et de conseil.

Les PAE offrent un large éventail de services:

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Informations sur les caractéristiques, le cadre juridique, les aspects commerciaux les plus importants, les avantages fiscaux, les aspects comptables, les systèmes de traitement, la réglementation applicable de:
  • Sociétés à responsabilité limitée (SRL),
  • Sociétés civiles,
  • Communautés de biens,
  • Entrepreneurs individuels (indépendants) et
  • Entrepreneurs à responsabilité limitée

En outre, des informations sont fournies sur d'autres formes juridiques en vigueur dans l'ordre juridique commercial.

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Constitution d'entreprises au moyen du système de traitement télématique développé par la direction générale de l'industrie et des PME, en utilisant le document unique électronique (DUE). Ce service doit être rendu obligatoire et gratuit.
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Informations sur les aides et les incitations à la création d'entreprises applicables au projet.
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Informations sur le régime de sécurité sociale applicable, les critères d'adhésion, d'affiliation, de cotisation, etc.
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Informations générales sur des sujets d'intérêt pour les entreprises, tels que: Financement, fiscalité, contrats de travail, internationalisation, recherche, développement technologique et innovation, coopération commerciale, etc.