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Enregistrement de la marque et du nom commercial

La marque est un signe distinctif qui sert à distinguer des produits ou des services sur le marché et le nom commercial sert à identifier les activités d'une entreprise dans le commerce et à la différencier des autres entreprises du même secteur ou d'un secteur différent. Autrement dit, le nom commercial identifie une entreprise et la marque identifie le produit ou le service.

La marque peut être enregistrée au niveau national, communautaire (Union européenne) et international. En revanche, le nom commercial ne peut être protégé que pays par pays et conformément aux règles nationales de chaque État.

Avant de choisir le nom de votre entreprise, nous vous recommandons de vérifier si ce nom est disponible. Une fois que vous avez vérifié qu'il est disponible, accédez aux différents sites pour voir le processus de demande, avec toutes les étapes à suivre.