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Registres autonomes des associations de travail autonome

Les Communautés autonomes créeront, sur leur territoire, un registre spécial conformément aux dispositions de l’article 20.3 de la loi 20/2007, du 11 juillet, sur le statut du travail autonome.


Si vous souhaitez enregistrer votre association de travail autonome dans votre Communauté autonome, vous devez tenir compte du fait que plus de 50% des personnes associées doivent être domiciliées dans la même Communauté autonome.

Sélectionnez votre communauté autonome pour vous rendre sur la page d'enregistrement des communautés autonomes.